Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChurnPilot, un service SaaS de récupération automatique de paiements Stripe échoués, exploité depuis Genève, Suisse.

2. Description du service

ChurnPilot fournit un outil automatisé qui se connecte à votre compte Stripe via Stripe Connect pour :

• •Détecter automatiquement les paiements échoués sur votre compte Stripe.
• •Relancer intelligemment les paiements via des smart retries basés sur le type de refus.
• •Envoyer des emails de dunning personnalisés générés par intelligence artificielle.
• •Fournir un tableau de bord avec statistiques de récupération en temps réel.

3. Inscription et compte

L'inscription nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. ChurnPilot se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Plans et tarification

ChurnPilot propose trois plans :

• •Starter (Gratuit) — Pas d'abonnement. Commission dégressive sur les paiements récupérés : 25% (0-5K€), 20% (5K-10K€), 15% (10K€+).
• •Pro (100€/mois) — Abonnement mensuel + 7% de commission flat sur les paiements récupérés.
• •Enterprise (300€/mois) — Abonnement mensuel + 5% de commission flat sur les paiements récupérés.

Les commissions sont prélevées automatiquement via Stripe sur les montants récupérés. Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe Billing et renouvelés automatiquement.

5. Connexion Stripe

En connectant votre compte Stripe via Stripe Connect, vous autorisez ChurnPilot à accéder aux données de paiements échoués, relancer les paiements en votre nom et envoyer des emails aux clients finaux dont les paiements ont échoué. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment depuis votre tableau de bord Stripe.

6. Obligations de l'utilisateur

• •Utiliser le service conformément aux lois applicables et aux conditions d'utilisation de Stripe.
• •S'assurer que les emails de dunning envoyés à vos clients respectent les réglementations anti-spam applicables.
• •Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou abusives.
• •Informer vos clients finaux que des relances automatiques peuvent être envoyées en votre nom.

7. Limitation de responsabilité

ChurnPilot fournit le service "tel quel". Nous ne garantissons pas la récupération de tous les paiements échoués. ChurnPilot ne saurait être tenu responsable des pertes de revenus, des dommages indirects ou de toute interruption de service de la part de Stripe ou d'autres tiers. Notre responsabilité est limitée au montant des frais payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment. En cas de plan payant, l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Après résiliation, vos données seront supprimées sous 30 jours conformément à notre politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme (code, design, marque, textes) est la propriété de ChurnPilot. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Vos données restent votre propriété ; nous n'acquérons aucun droit sur celles-ci.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact.churnpilot@gmail.com
Adresse : ChurnPilot, Genève, Suisse